La déclaration d’employeur est composée de :
– Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source
opérées durant une année,
– L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
payés,
– L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des
honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux
non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors
de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des
personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value
immobilière, Rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la
prestation des services pour le compte d’autrui.
– L’annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes
spéciaux d’épargne et intérêts des prêts,
– L’annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou
non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages,
redevances, jetons de présence, plus-value immobilière, valeurs mobilières à
l’exception des parts des actions et des plus values provenant de la cession des
valeurs mobilières, Rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la
prestation des services pour le compte d’autrui, Montants servis aux non résidents
établis en Tunisie et qui ne procèdent pas au dépôt de la déclaration d’existence avant
d’entamer leur activité
– L’annexe V relative aux autres montants servis et soumis à la retenue à la
source,
– L’annexe VI relative aux ristournes commerciales et non commerciales. +
Revenus des jeux de pari, de hasard et de loterie, Ventes des entreprises industrielles et
de commerce au profit des intervenants dans la distribution de biens et de produits et
services, qui ne dépassent pas 20.000 dinars par an
– L’annexe VII relative aux montants payés pour autrui.
Chaque contribuable doit obligatoirement présenter le tableau récapitulatif de la
déclaration, et doit fournir uniquement les annexes comportant des montants ayant
supportés des retenues.
Chaque partie doit être présentée dans un fichier indépendant. (source: cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique de l’exercice 2018)